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 Mentions légales

Dénomination : "Camping Le Moulin "
Forme juridique :  Entreprise personnelle
Directeur de la publication : Mr BROC Fabien
Adresse (siège social) : Chemin du Moulin - 26470 La Motte Chalencon
Téléphone : +33(0)4 75 27 24 06
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Enregitré au RCS Romans 428 696 876, sous le numéro APE 5530Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR3842869687600021

Crédit photos :
Les photos sont la propriété du Camping Le Moulin, de la SARL CTF sauf mentions contraires.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONELLES :
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De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
L'editeur est suceptible d'apporter, à tout moment, des améliorations et/ ou modifications des informations contenues dans ce site.

Information sur le dispositif "BLOCTEL" :
L'article L223-2 prévoit que "Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur".

 Conception et hébergement du site Internet

SARL CTF
1917, Route d'Ucel
07200 St Julien du Serre
06 30 57 45 44
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