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 Mentions légales

Dénomination : "Camping Le Moulin "
Forme juridique :  Entreprise personnelle
Directeur de la publication : Mr BROC Fabien
Adresse (siège social) : Chemin du Moulin - 26470 La Motte Chalencon
Téléphone : +33(0)4 75 27 24 06
Email : Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein!
Enregitré au RCS Romans 428 696 876, sous le numéro APE 5530Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR3842869687600021

Médiateur

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :
CM2C (centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice)
Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Téléphone : 06 09 20 48 86
Email : Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein!
Site Internet : www.cm2c.net

Bloctel

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition de démarche téléphonique : www.bloctel.gouv.fr, conformément aux articles 12 et suivants du règlement n°2016/679 du Parlement Européen. 
Toute personne a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, et notamment formuler 
une réclamation auprès d’une autorité de contrôle sur la protection des données, la CNIL en France notamment sur le site www.cnil.fr

L’exercice de ces droits peut s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@bloctel.fr

 

Arrêté de classement

Vous pouvez télécharger notre arrêté de classement en cliquant ici.

 
Crédit photos :
Les photos sont la propriété du Camping Le Moulin, de la SARL CTF sauf mentions contraires.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONELLES :
Les messages électroniques envoyés par mail ou via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée du traitement. En aucun cas, ils ne sont cédés à un tiers ou font l’objet d’une base de données nominative. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant . Vous pouvez exercer ce droit en effectuant la demande écrite à l’adresse postale de Vélo07 ou par l'envoi d'un mail M. BROC Fabien et demander leur modification ou leur suppression à l'adresse mail Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein!

Cookies :
Nous vous informons que, lors de la consultation de ce site internet, les informations relatives à votre navigation (sur le site web et mobile) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers – dits "cookies" – installés sur votre ordinateur, sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation..
Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Titularité des droits  :

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.
La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
L'editeur est suceptible d'apporter, à tout moment, des améliorations et/ ou modifications des informations contenues dans ce site.

Information sur le dispositif "BLOCTEL" :
L'article L223-2 prévoit que "Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur".

 Conception et hébergement du site Internet

SARL CTF
1917, Route d'Ucel
07200 St Julien du Serre
06 30 57 45 44
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